Le Comité SOCIAL & ECONOMIQUE Alliance Forêts Bois et le RGPD

Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) est entré en vigueur.

Dans ce cadre, nous tenons à vous informer que le CSE Alliance Forêts Bois est amené à traiter pour son propre compte, en tant que responsable de traitement, des données personnelles dans le cadre de nos relations.

Par données personnelles, nous entendons toute information permettant l’identification des personnes physiques ou morales.

Le recueil des ces données est effectué selon les méthodes suivantes :

  • directement auprès de vous lors de votre embauche dans le Groupe Alliance Forêts Bois ou lors de divers contacts
  • auprès des sources publiquement disponibles et autorisées.

Les données personnelles sont recueillies uniquement à des fins professionnelles légitimes et pertinentes, et toutes les mesures s’avérant raisonnablement nécessaires sont prises pour que les données personnelles conservées par le CSE Alliance Forêts Bois soient protégées, exactes et à jour.

Les données personnelles peuvent être collectées, enregistrées, transmises et traitées aux fins suivantes :

  • Pour assurer la gestion des adhérents du CSE et de leurs ayants-droits,
  • Pour assurer la gestion de la facturation et paiements des prestations et/ou biens fournis,
  • Pour se mettre en conformité avec la loi et la règlementation applicable,
  • Pour l’envoi d’invitations à divers évènements,
  • Pour protéger les intérêts légitimes du CSE Alliance Forêts Bois, sous réserve de ne pas entraver vos libertés fondamentales,
  • Pour permettre la gestion des enquêtes et/ou audits internes et externes,
  • Pour examiner et traiter tout grief, plainte, violation des obligations nous liant ou rupture d’adhésion,
  • Pour coopérer dans le cadre des procédures, des demandes et enquêtes d’autorités gouvernementales, administratives, judicaires ou de règlementations impliquant le CSE Alliance Forêts Bois et pour répondre à toute question ou demande de ces autorités juridiquement compétentes,
  • Pour réaliser des activités liées à une procédure judicaire en cours ou potentielle impliquant le CSE Alliance Forêts Bois, pour obtenir des conseils juridiques ou pour établir ou défendre les droits et intérêts du CSE Alliance Forêts Bois.

Pour traiter les données personnelles décrites dans la présente note, ces données peuvent être divulguées aux élus et aux personnes salariées du CSE Alliance Forêts Bois dans la limite et seulement pour ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs missions et rôles.

Le CSE Alliance Forêts Bois continuera de traiter ces données personnelles pendant la durée de l’adhésion augmentée des délais de prescription et des durées de conservation obligatoires en application des lois et règlements.

Nous vous précisons enfin que nous accorderons la plus grande importance à nous maintenir en conformité avec le RGPD et que nous avons informé l’ensemble des élus et salariés du CSE Alliance Forêts Bois pour les sensibiliser sur cette nouvelle règlementation.

Conformément à la règlementation, vous disposez :

  • D’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant.
  • Du droit de rectification des éventuelles données vous concernant traitées par le CSE Alliance Forêts Bois, ainsi que du droit de vous opposer le cas échéant à ces traitements ou du droit de vous opposer à tout traitement de vos données à des fins commerciales hors prestations CSE.
  • Du droit de demander l’effacement de ces données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’adresse suivante : ce-afb@alliancefb.fr