Lorem ipsum dolores

Qui est-il, que fait-il ?

Le Comité Social et Economique (CSE) devient progressivement obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés en France. Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises devraient avoir fusionné leurs instances représentatives et ainsi faire place au CSE.

Le CSE regroupe :

  • Les délégués du personnel (DP)
  • Le comité d'entreprise (CE)
  • Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Toute entreprise possédant plus de 11 salariés se doit de constituer un CSE. En-dessous de cet effectif, celui-ci est facultatif et peut être constitué par convention ou accord collectif de travail.  

CE + DP + CHSCT = CSE

Le rôle et les fonctions
du Comité Social ET ECONOMIQUE. 

Le CSE récupère les prérogatives du CE, des DP et du CHSCT. Cette nouvelle instance unique devra s’occuper de l’ensemble des sujets de l’entreprise.

L’attribution d’avantages sociaux et culturels aux salariés de l’entreprise est loin d’être la seule mission du CSE. Ce Comité s’impose également comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l'entreprise et a pour mission d’exprimer à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salariés sur différents champs d’application.

Économique


Dans le cadre de sa mission économique, le CSE veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.

L'employeur doit consulter le CSE lors de toutes décisions prises sur ces sujets. Les élus sont tenus d’être vigilants quant à l’évolution et à l’avenir même de l’entreprise et de son capital humain.

Social et culturel


Dans le cadre de sa mission sociale et culturelle, le CSE tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille.

Il propose toute l’année des activités diverses et variées et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales et une transparence du suivi des dépenses et des conditions d’attribution des subventions à ses bénéficiaires.

Organisation générale


Le CSE doit être consulté lors de décisions qui impliquent des changements au niveau de l’organisation générale de l’entreprise (volume et/ou structure des effectifs, organisation économique et juridique, conditions de travail, introduction de nouvelles technologies).

Santé et sécurité


Le CSE a pour mission de garantir des conditions de travail qui protègent la santé et la sécurité des salariés. Dans cet objectif le CSE procède à l’analyse des risques professionnels, il vise à faciliter l’accès des femmes à l’emploi et à résoudre les problèmes liés à la maternité, l’adoption et à l’aménagement des postes de travail pour personnes handicapées.

Les membres du CSE

Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel qui comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le nombre de titulaires dépend lui du nombre de salariés présents dans l’entreprise.

Parmi ses membres, le CSE élit un bureau afin d’assurer la gestion quotidienne des activités et l’application des décisions prises en réunion plénière.

Véritable organe exécutif, le Bureau du CSE est composé de :

Un secrétaire, qui organise le travail et coordonne les relations entre les élus et le Président.

Un Trésorier, responsable de tout élément comptable en rapport avec les activités du CSE.

Ils peuvent tous deux être assistés d’un secrétaire et d’un trésorier adjoint.

Un(e) Président(e) Le chef d'entreprise ou son représentant

Un(e) secrétaire Elu(e) parmi les membres titulaires

Un(e) trésorière Elu(e) parmi les membres titulaires

Titulaires et suppléants Elu(e) parmi les salariés

SECRÉTAIRE : Guilhem IRLANDES
Photo
Photo
Localisation : Castets
Service : Commercial adhérents
Tél : 05 40 120 158
Mobile : 06 71 58 02 61
Commentaires
Élu titulaire - Membre de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail - Représentant au Conseil d'Administration
SECRÉTAIRE ADJOINT : Loïc SCHMIT
Photo
Photo
Localisation : Chepniers
Service : Plateforme stockage et bois-énergie
Tél : 05 40 120 492
Mobile : 06 87 72 46 28
Commentaires
Élu titulaire
TRÉSORIÈRE : Elodie LOUIS
Photo
Photo
Localisation : Smarves
Service : Secrétariat Conseil
Tél : 05 40 120 312
Commentaires
Élue titulaire
TRÉSORIER(E) ADJOINT(E) : Fabienne BUSCAYLET
Photo
Photo
Localisation : Bazas
Service : Secrétariat Service Conseil
Tél : 05 40 120 313
Mobile : 06 40 33 97 37
Commentaires
Elue titulaire Référent « harcèlement sexuel et agissement sexiste »
ELU(E) TITULAIRE : Hervé ROUJAS
Photo
Photo
Localisation : Aussillon
Service : Service exploitation secteur Tarn
Tél : 05 40 120 579
Mobile : 06 09 37 27 29
ELU(E) TITULAIRE : Benoit ARMANTIER
Photo
Photo
Localisation : Pierroton
Service : Service technico-commercial adhérents
Tél : 05 40 120 137
Mobile : 06 80 64 44 60
ELU TITULAIRE : Denis DAURIAN
Photo
Photo
Localisation : Bazas
Service : Sylviculture
Mobile : 06 81 48 49 51
Commentaires
Membre de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail
ELU TITULAIRE : Bruno LABONTE
Photo
Photo
Localisation : Villamblard
Mobile : 06 11 11 24 17
ELU TITULAIRE : Bruno LABONTE
Photo
Photo
Localisation : Villamblard
Mobile : 06 11 11 24 17
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : François GALABRUN
Photo
Photo
Localisation : Fargues sur Ourbise
Service : Sylviculture
Mobile : 06 81 48 49 65
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Cécile DELAME
Photo
Photo
Localisation : Toulouse
Service : Service Conseil
Tél : 05 40 120 544
Mobile : 06 87 68 57 56
ELU SUPPLÉANT : Benoît LACOMBE
Photo
Photo
Localisation : Villamblard
Service : Responsable logistique
Tél : 05 40 120 587
Mobile : 06 87 12 05 58
Commentaires
Délégué syndical UNSA
ELU SUPPLÉANT(E) : Sandro SILLARO
Photo
Photo
Localisation : Cestas
Service : Direction des systèmes d'information
Mobile : 06 83 84 96 18
ELU SUPPLÉANT : Jean patrick GARDERE
Photo
Photo
Localisation : Bazas
Mobile : 06 71 58 02 04
ELU SUPPLÉANT(E) : Marien PLANCHAT
Photo
Photo
Localisation : Meymac
Service : Production
Mobile : 06 82 55 25 72
Commentaires
Membre de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail
ELUE SUPPLÉANT(E) : Magali DROUET
Photo
Photo
Localisation : Evreux
Service : Responsable administrative
Tél : 05 40 120 390
Mobile : 07 84 17 00 04
ELU SUPPLÉANT : Franck LESAUVAGE
Photo
Photo
Localisation : Sabres
Mobile : 06 85 08 91 39

Les commissions du CSE.

Tout comme le CE, le CSE est composé de différentes commissions.

Un accord d’entreprise peut prévoir la création de commissions supplémentaires pour l’examen de problèmes particuliers.

Le rôle de ces commissions est également de représenter les salariés et de défendre leurs intérêts dans l'entreprise. Toutefois, chacune d’entre elles a des attributions et missions bien spécifiques.

La commission santé, sécurité, et conditions de travail

Elle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés, elle veille au bien-être des employés dans l’entreprise. Pour les entreprises de moins de 300 personnes, elle peut se mettre en place au travers une négociation avec l’employeur ou être éventuellement imposé par l’Inspection du Travail.

Le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste

Depuis le 1er janvier 2019, la désignation d'un référent visant à lutter contre le harcèlement sexuel  est devenue obligatoire, peu importe le nombre de salariés au sein de l'entreprise. En effet, le CSE doit procéder à la nomination d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel ainsi que les agissements sexistes.

Fabienne BUSCAYLET assure ce rôle au niveau du CSE.

Le CSE est doté :

  • D'un budget de fonctionnement 
  • D'un budget des activités sociales et culturelles

Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,2% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés et à 0,22 % dans les entreprises de plus de 2000 salariés. Il est exclusivement dédié aux frais de fonctionnement administratif, à la formation, à l'équipement en mobilier ou informatique, aux frais de communication, ou encore aux frais de déplacements.

Le budget des ASC est lui utilisé pour l'ensemble des prestations ou offres dédiées aux salariés et à leurs familles, dans les domaines des vacances, du sport, de la culture, de la billetterie, etc. 

Le budget des activités sociales et culturelles est fixé à 0.7% de la masse salariale brute.

L'employeur verse la subvention de fonctionnement et la subvention des activités sociales et culturelles au CSE.

Le CSE a la possibilité de transférer une partie de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget ASC : le comité peut décider, par une délibération, de transférer une partie du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (et inversement de ce dernier vers le premier).

Seulement 10% de l’excédent du budget annuel des activités sociales et culturelles peuvent être transférés vers le budget de fonctionnement. En revanche, le transfert des réserves antérieures n’est pas autorisé.